- droit d'enregistrement
- регистрационный сбор
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
droit d'enregistrement
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Droit d'enregistrement — ● Droit d enregistrement somme fixe ou proportionnelle à payer lors d un enregistrement … Encyclopédie Universelle
Droit d'enregistrement — Première page des registres français des déclarations de mutations (de biens) par décès vers 1820. Dans la terminologie fiscale l enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent public à l occasion de la mutation d un bien immeuble ou … Wikipédia en Français
ENREGISTREMENT — Les techniques de communication ont pour but de transmettre et de stocker des informations: sons, images, grandeurs ou données numériques quelconques. Lorsque l’information possède, ou acquiert par un traitement convenable, une structure… … Encyclopédie Universelle
enregistrement — ENREGISTREMENT. s. m. (Plusieurs prononcent et écrivent Enregîtrement. ) Action d enregistrer. On s est opposé à l enregistrement. Enregistrement des lettres. Enregistrement des actes publics. Droit d enregistrement. [b]f♛/b] Il signifie aussi L… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
ENREGISTREMENT — s. m. (Quelques uns prononcent et écrivent, Enregîtrement. ) Action d enregistrer. Il se dit particulièrement de La transcription ou de La simple mention d un acte, d un écrit quelconque, dans des registres publics. L enregistrement des actes… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ENREGISTREMENT — n. m. Action d’enregistrer. Il se dit particulièrement de la Transcription ou de la Simple mention d’un acte, d’un écrit quelconque, mais spécialement des contrats par devant notaires, ou sous seing privé, dans des registres publics où cette… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
DROIT — s. m. Faculté de faire quelque chose, d en jouir, d en disposer, d y prétendre, de l exiger, soit que cette faculté résulte naturellement des rapports qui s établissent entre les personnes, soit qu on la tienne seulement du pacte social, des lois … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DROIT — n. m. Faculté de faire quelque chose, d’en jouir, d’en disposer, d’y prétendre, de l’exiger, soit que cette faculté résulte naturellement des rapports qui s’établissent entre les personnes, soit qu’on la tienne seulement du pacte social, des lois … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Enregistrement — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Enregistrement », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) L enregistrement est une formalité… … Wikipédia en Français
enregistrement — (an re ji stre man, ou, suivant quelques uns, an re ji tre man) s. m. 1° Action d enregistrer. L enregistrement des actes publics. Bureau, droit d enregistrement. Taxe qui se perçoit sur l enregistrement des actes. Terme d administration … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
